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É CRCE
Sénateurrice — Seine-Saint-Denis

Éliane Assassi

  • CRCE
  • commission des lois
99.1% participation aux scrutins
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
2131 amendements déposés
(1er signataire)
64 amendements adoptés
(3.4% des traités)
42 questions
au Gouvernement

Amendement 52 — Article 1er

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 1er

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 3

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 1er

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 1er

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 4

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 4

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 3

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 3 quaterdecies

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 3 quaterdecies

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 1er

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 4

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 43 — Article 2 (Supprimé)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 7

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 1er

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

28/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 5 (cosignataire)

680 — Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution

23/10/2020 • Commission

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

61 — Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

21/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 1

61 — Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

20/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 4 (cosignataire)

682 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

12/10/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-8 — Article 4 (cosignataire)

682 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

12/10/2020 • Commission

Satisfait

Amendement 4 — Article 7 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

08/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

08/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 7 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

08/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article 2

12 — Code de la sécurité intérieure

08/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er

12 — Code de la sécurité intérieure

08/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

08/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

08/10/2020 • Séance publique

En cours

Amendement 2 — Article 1er

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

08/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er

631 — Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

20/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er

631 — Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

20/07/2020 • Séance publique

Rejeté

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