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É CRCE
Sénateurrice — Seine-Saint-Denis

Éliane Assassi

  • CRCE
  • commission des lois
99.1% participation aux scrutins
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
2131 amendements déposés
(1er signataire)
64 amendements adoptés
(3.4% des traités)
42 questions
au Gouvernement

Amendement 760 — Article 6

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 759 — Article 5

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 753 — Article 1er

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 756 — Article 3

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 752 — Article 1er

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 751 — Article 1er

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 750 — Article 1er

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 749 — Article 1er

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 770 — Article 11

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 784 — Article 19

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 768 — Article 11 quinquies

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 744 — Article 1er

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 779 — Article 17

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 758 — Article 5

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 746 — Article 1er

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 745 — TITRE Ier : LIBERTÉS LOCALES : CONFORTER CHAQUE MAIRE DANS SON INTERCOMMUNALITÉ

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 763 — Article 7

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 755 — Article 1er ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 781 — Article 17

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 802 — Article 11

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 796 — Article 30

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 747 — Article 1er

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 798 — Article 31

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 797 — Article 31

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 789 — Article 23

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 771 — Article 12

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 783 — Article 18

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 791 — Article 26

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 795 — Article 30

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 754 — Article 1er

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

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