Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
É CRCE
Sénateurrice — Seine-Saint-Denis

Éliane Assassi

  • CRCE
  • commission des lois
99.1% participation aux scrutins
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
2131 amendements déposés
(1er signataire)
64 amendements adoptés
(3.4% des traités)
42 questions
au Gouvernement

Amendement 140 — Article 2

369 — Orientation des mobilités

11/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 118 — RAPPORT ANNEXÉ

369 — Orientation des mobilités

11/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 125 — Article 1er B

369 — Orientation des mobilités

11/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — RAPPORT ANNEXÉ

369 — Orientation des mobilités

11/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 135 — Article 1er

369 — Orientation des mobilités

11/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 180 — Article 37

369 — Orientation des mobilités

11/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 153 — Article 12

369 — Orientation des mobilités

11/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 133 — Article 1er

369 — Orientation des mobilités

11/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 110 — Article 1er A

369 — Orientation des mobilités

11/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 108 — Article 1er A

369 — Orientation des mobilités

11/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 198 — Article 44 bis

369 — Orientation des mobilités

11/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 154 — Article 14

369 — Orientation des mobilités

11/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — RAPPORT ANNEXÉ

369 — Orientation des mobilités

11/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 165 — Article 26

369 — Orientation des mobilités

11/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 6 bis

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 6 bis

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 26 — Article 6

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 4

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 3 bis

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 2

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 1er

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 6 bis (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 25 — Article 4

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 30 — Article 7

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

10/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2

364 — Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

05/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-101 — Article 5

157 rect. — Orientation des mobilités

04/03/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-92 — Article 1er

157 rect. — Orientation des mobilités

04/03/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-100 — Article 5

157 rect. — Orientation des mobilités

04/03/2019 • Commission

Adopté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires