É CRCE

Sénateurrice — Seine-Saint-Denis

Éliane Assassi

CRCE
commission des lois

99.1% participation aux scrutins
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)

2131 amendements déposés
(1er signataire)

64 amendements adoptés
(3.4% des traités)

42 questions
au Gouvernement

Amendement 226 — Article 46 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

25/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 227 — Article 47 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

25/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 228 — Article 48 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

25/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

233 — Mesures d'urgence économiques et sociales

21/12/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)

233 — Mesures d'urgence économiques et sociales

21/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)

233 — Mesures d'urgence économiques et sociales

21/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

233 — Mesures d'urgence économiques et sociales

21/12/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

233 — Mesures d'urgence économiques et sociales

21/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

233 — Mesures d'urgence économiques et sociales

21/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

233 — Mesures d'urgence économiques et sociales

21/12/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

233 — Mesures d'urgence économiques et sociales

21/12/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

233 — Mesures d'urgence économiques et sociales

21/12/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 4 (cosignataire)

233 — Mesures d'urgence économiques et sociales

21/12/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 15

233 — Mesures d'urgence économiques et sociales

20/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-697 — État B (crédits de la mission) (cosignataire)