Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
É CRCE
Sénateurrice — Seine-Saint-Denis

Éliane Assassi

  • CRCE
  • commission des lois
99.1% participation aux scrutins
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
2131 amendements déposés
(1er signataire)
64 amendements adoptés
(3.4% des traités)
42 questions
au Gouvernement

Amendement 20 — Article 13

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 32 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

07/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 39 — Article 42

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

04/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 14

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

04/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 15

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

04/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 22

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

04/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 27 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

04/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 36

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

04/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 53

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

04/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 3

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

04/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 6

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

04/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 52 ter

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

04/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 32

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

04/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 21

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

04/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 6 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

04/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 55

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

04/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 201 — Article 40 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

10/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

08/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 202 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 118 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 122 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 121 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 117 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 116 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 115 — Article 3 bis (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 119 — Article 4 ter (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 103 — Article 1er bis (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

01/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 109 — Article 2 bis A (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

01/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 110 — Article 2 bis B (Supprimé) (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

01/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires