UCI
Élisabeth Doineau
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(925 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(83.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 61 — Article 5 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 60 — Article 11 bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 58 — Article 4 ter (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 53 — Article 2 quater (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 155 — Article 5 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 45 — Article 1er bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 44 — Article 2 quater (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 195 — Article 2 quinquies
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 194 — Article 2 quinquies
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 196 — Article 13 quater (Supprimé)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 197 — Article 13 quater (Supprimé)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-36 — Article 13 (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-19 — Article 14 (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-34 — Article 2 quinquies (nouveau) (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-12 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-11 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-10 — Article 11 bis (nouveau) (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-9 — Article 11 bis (nouveau) (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-8 — Article 11 bis (nouveau) (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-7 — Article 11 bis (nouveau) (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-6 — Article 4 quater (nouveau) (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-5 — Article 4 quater (nouveau) (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-4 — Article 4 quater (nouveau) (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-3 — Article 4 quater (nouveau) (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-2 — Article 3 (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 98 — Article 10 (cosignataire)
281 rect. — Bioéthique
Amendement 37 — Article 1er
281 rect. — Bioéthique
Amendement 36 — Article 1er
281 rect. — Bioéthique
Amendement 35 — Article 1er
281 rect. — Bioéthique
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