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Élisabeth Doineau UCI
Sénateurrice — Mayenne

Élisabeth Doineau

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
97.0% participation aux scrutins
(925 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
152 amendements déposés
(1er signataire)
124 amendements adoptés
(83.2% des traités)
18 questions
au Gouvernement

Amendement COM-27 — Chapitre Ier : Dispositions de simplification (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-26 — Chapitre Ier : Dispositions de simplification (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-25 — Chapitre Ier : Dispositions de simplification (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-24 — Chapitre Ier : Dispositions de simplification (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-23 — Article 7 sexies (nouveau) (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-22 — Article 7 sexies (nouveau) (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

497 — Création d'une taxe sur les services numériques

21/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-88 — Article 13

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-87 — Article 6 ter (nouveau) (cosignataire)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-78 — Article 13 bis (nouveau)

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-77 — Article 23

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-76 — Article 7

404 — organisation et transformation du système de santé

21/05/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-104 — Article 13

404 — organisation et transformation du système de santé

16/05/2019 • Commission

Retiré

Amendement COM-89 — Article 18 bis (nouveau)

404 — organisation et transformation du système de santé

16/05/2019 • Commission

Irrecevable

Amendement 354 — Article 12 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 353 — Article 1er bis F (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 217 — Article 12 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 12 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 10 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er bis AA (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 220 — Article 5 bis A (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 219 — Article 5 bis A (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — Article 6 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 3 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 79 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 52 — Article 12 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 50 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 46 — Article 5 bis C (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

08/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

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