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Élisabeth Doineau UCI
Sénateurrice — Mayenne

Élisabeth Doineau

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
97.0% participation aux scrutins
(925 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
152 amendements déposés
(1er signataire)
124 amendements adoptés
(83.2% des traités)
18 questions
au Gouvernement

Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-2 — Article 24 (cosignataire)

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

05/06/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement 19 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

29/05/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 6 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 79 — Article 1er (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 78 — Article 17 bis (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 26 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

09/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 26 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

09/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 6 (cosignataire)

323 — Investissements dans les réseaux à très haut débit

05/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-37 — Article 8 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement 90 — Article 6 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 169 — Article 6 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 200 — Article 17 bis (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

15/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 166 — Article 27 bis (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 199 — Article 17 bis (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 73 — Article 16 (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 72 — Article 16 (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-548 — Article 40 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-526 — Article 39 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement II-191 — Article 44 septies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-291 — Article 39 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-441 — Article 40 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement II-440 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-135 — Article 45 quinquies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-237 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-192 — Article 62 quater (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

01/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-133 — Article 44 septies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

01/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-99 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

28/11/2017 • Séance publique

Retiré

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