Élisabeth Doineau

Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

Question écrite • Personnes handicapées • 01/08/2019 • #23#30#

Nouveau système de financement de l'apprentissage

Question écrite • Travail • 11/07/2019 • #20#30#

Médecine à visée esthétique

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 27/06/2019 • #23#

Prescription de biothérapies en dermatologie

Question écrite • Solidarités et santé • 27/06/2019 • #23#

Pratiques des fournisseurs de gaz propane

Question écrite • Économie et finances • 23/05/2019 • #10#12#

Retard de paiement des aides à l'agriculture biologique

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/03/2019 • #2#

Gestion de l'enseignement technique agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/03/2019 • #2#11#

Règlement local de publicité intercommunal

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/12/2018 • #6#

Orthoptistes et filière visuelle

Question écrite • Solidarités et santé • 20/12/2018 • #23#

Précarité des accompagnants des élèves en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 20/12/2018 • #11#23#

Fonds de compensation de la TVA et soutien des communes au commerce de proximité

Question écrite • Action et comptes publics • 13/12/2018 • #6#10#

Présence de substances toxiques dans les couches pour bébés

Question écrite • Solidarités et santé • 27/09/2018 • #23#

Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Question écrite • Économie et finances • 09/08/2018 • #2#25#30#

Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique

Question écrite • Économie et finances • 19/07/2018 • #10#12#18#

Protocole national de diagnostic et de soins de la maladie de Lyme

Question écrite • Solidarités et santé • 19/07/2018 • #23#

Situation des chambres de commerce et d'industrie

Question écrite • Économie et finances • 05/07/2018 • #5#20#

Cour d'appel d'Angers

Question écrite • Justice • 28/06/2018 • #17#

Attractivité des métiers de l'aide à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 28/06/2018 • #23#30#

Continuité écologique

Question orale sans débat • Transition écologique et solidaire • 10/05/2018 • #12#14#

Aides à l'agriculture biologique

Question écrite • Agriculture et alimentation • 10/05/2018 • #2#

Difficultés relatives au guichet unique du spectacle occasionnel

Question orale sans débat • Culture • 29/03/2018 • #6#8#

Fin du dispositif « Pinel » dans les zones B2 et C

Question écrite • Cohésion des territoires • 01/03/2018 • #10#18#

Accompagnants des élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole public

Question orale sans débat • Personnes handicapées • 01/03/2018 • #2#11#23#

Situation de la profession de maître-nageur sauveteur

Question écrite • Sports • 30/11/2017 • #27#

Filières d'élevage et accord commercial entre le Canada et l'Union européenne

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/10/2017 • #2#28#

Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés

Question au Gouvernement • Premier ministre • 18/10/2017 • #17#