RDSE
Éric Gold
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(12.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-41 — Article 2 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-42 — Article 8 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-47 — Article 7 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-45 — Article 7 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-40 — Article 13 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)
213 — Exercice des compétences du service public de la petite enfance
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
462 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
401 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 18 — Article 9 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 321 — Article 49 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 200 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 199 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
83 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 84 — Article 9 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 85 — Article 2 sexies (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-23 — Article 12 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-29 — Article 45 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-28 — Article 37 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-27 — Article 45 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-30 — Article 45 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 23 — Article 14 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 24 — Article 14 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 19 — Article 6 bis (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
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