Éric Jeansannetas

Éric Jeansannetas

Sénateur — Creuse

SER Commission des finances
95.9%
participation aux scrutins
(840/876)
2
amendements déposés
(1er auteur)
1
amendements adoptés
(50.0% des traités)
16
questions
au Gouvernement

Amendement 16 — État B (cosignataire)

132 — Finances de fin de gestion pour 2025

21/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)

132 — Finances de fin de gestion pour 2025

21/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — État B (cosignataire)

132 — Finances de fin de gestion pour 2025

21/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 25 — Article 19 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 18 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 28 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 29 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 26 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 23 — Article 18 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 18 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 6 (cosignataire)

696 — Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales

05/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 6 (cosignataire)

696 — Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales

05/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

380 — Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

04/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 22 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

04/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 176 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 167 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

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