Éric Jeansannetas

Éric Jeansannetas

Sénateur — Creuse

SER Commission des finances

@ejeansannetas

95.9%

participation aux scrutins
(847/883)

2

amendements déposés
(1er auteur)

1

amendements adoptés
(50.0% des traités)

16

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 999 éléments

Amendement I-2141 — Article 5 septies (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-2177 — Article 28 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-2155 — Article 24 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement I-2160 — Article 27 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-2159 — Article 27 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement I-2093 — Article 5 sexvicies (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

22/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-2131 — Article 6 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

22/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-1361 — Article 3 ter (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

22/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

88 — de finances de fin de gestion pour 2023

16/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

88 — de finances de fin de gestion pour 2023

15/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 450 — Article 26 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 649 — Article 9 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 491 — Article 6 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 1064 — Article 37 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 428 — Article 40 sexies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 519 — Annexe A Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie pour les quatre années à venir (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 1066 — Article 37 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

12/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1001 — Article 20 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

19/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 16 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

16/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 16 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 13 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 17 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 12 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 10 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Rejeté

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