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Éric Kerrouche SER
Sénateur — Landes

Éric Kerrouche

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
175 amendements déposés
(1er signataire)
28 amendements adoptés
(23.9% des traités)
45 questions
au Gouvernement

Amendement COM-52 — Article 8 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-56 — Article 12 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-90 — Article 11 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-69 — Article 6 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-39 — Article 2 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-57 — Article 11 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-66 — Article 12 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-67 — Article 16 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-62 — Article 12 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-65 — Article 11 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-61 — Article 11 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-94 — Article 2 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-41 — Article 2 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-26 — Article 3 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — Article 2 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-32 — Article 10 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 12 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-33 — Article 10 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-30 — Article 9 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-23 — Article 2 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-34 — Article 11 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-29 — Article 7 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-28 — Article 6 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-31 — Article 10 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-25 — Article 3 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 4 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 9 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 6 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

26/01/2026 • Commission

Retiré

Amendement 226 — Article 13 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 238 — Article 18 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

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