SER

Sénateur — Landes

Éric Kerrouche

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @EricKerrouche

96.1% participation aux scrutins
(917 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

175 amendements déposés
(1er signataire)

28 amendements adoptés
(23.9% des traités)

45 questions
au Gouvernement

Amendement COM-79 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-95 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-84 — Article 11 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-96 — Article 16 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-97 — Article 8 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-99 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-81 — Article 9 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-89 — Article 4 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-78 — Article 5 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-101 — Article 9 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-92 — Article 18 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

19/12/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

15/12/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

15/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

15/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

15/12/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

15/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

15/12/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation

15/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2266 — État B (cosignataire)