Esther Benbassa
- NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- commission des lois
(840 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(3.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 111 — Article 22
410 — Sécurité globale
Amendement 115 — Article 23
410 — Sécurité globale
Amendement 113 — Article 12
410 — Sécurité globale
Amendement 110 — Article 21
410 — Sécurité globale
Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)
395 — Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
395 — Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
395 — Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Amendement 17 — Article 18 (cosignataire)
414 — Lutter contre les fraudes sociales
Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)
414 — Lutter contre les fraudes sociales
Amendement 18 — Article unique
419 — Droit au respect de la dignité en détention
Amendement 34 — Article 2 (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 200 — Article 2 quinquies (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-50 — Article 4
150 — Sécurité globale
Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)
355 — Élection du Président de la République
Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)
355 — Élection du Président de la République
Amendement 100 — Article 2 quinquies B (Supprimé) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 105 — Article 2 quinquies (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 110 — Article 7 bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 104 — Article 2 quinquies (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 107 — Article 4 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 106 — Article 2 quinquies (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 99 — Article 2 quinquies (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 111 — Article 9 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 102 — Article 2 quinquies A (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 109 — Article 5 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 101 — Article 2 quater (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 103 — Article 2 quinquies A (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 98 — Article 2 quinquies (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
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