Esther Benbassa
- NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- commission des lois
(840 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(3.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 121 — Article 4 ter
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 122 — Article 4 ter
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 116 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 115 — Article 3 bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 119 — Article 4 ter
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 117 — Article 4 ter
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 108 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 114 — Article 3
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 102 — Article 1er
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 104 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 110 — Article 2 bis B (Supprimé)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 109 — Article 2 bis A (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 103 — Article 1er bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 111 — Article 2 bis E (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 112 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 788 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 137 — Article 4 ter
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 105 — Article 2
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 476 — Article 14 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 455 — Article 15 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 211 — Article 14 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 208 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 219 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 232 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 204 — Article 13 bis A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 205 — Article 13 quinquies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 203 — Article 13 bis A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 196 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 201 — Article 14 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 194 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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