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E NI

Sénateurrice — Paris

Esther Benbassa

NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
commission des lois

68.7% participation aux scrutins
(840 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)

355 amendements déposés
(1er signataire)

10 amendements adoptés
(3.1% des traités)

55 questions
au Gouvernement

Amendement COM-207 — Article 16

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

03/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-208 — Article 17

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

03/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-209 — Article 19

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

03/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

518 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

03/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-206 — Article 14

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

03/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-203 — Article 8

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

03/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

518 — Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

03/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-201 — Article 5

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

03/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 183 — Article 1er A (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

29/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 65 — Article 6 bis (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 4 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 2 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 3 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 57 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 27 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 2 bis (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

08/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 2 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

08/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 2 bis (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

08/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 1er (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

08/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 3 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

08/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

08/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 2 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

08/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 7

351 — Protection des données personnelles

19/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 74 — Article 19

351 — Protection des données personnelles

18/03/2018 • Séance publique

Rejeté

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