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E NI
Sénateurrice — Paris

Esther Benbassa

  • NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
  • commission des lois
68.7% participation aux scrutins
(840 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
355 amendements déposés
(1er signataire)
10 amendements adoptés
(3.1% des traités)
55 questions
au Gouvernement

Amendement 4 — Article 10

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

19/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 12

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

19/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 17

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

19/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 8

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

19/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2

35 — Redressement de la justice (loi organique)

19/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 19

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

19/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 11

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

19/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 27

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

19/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 4

35 — Redressement de la justice (loi organique)

19/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 28

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

19/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 8 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

15/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

12/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 9 (cosignataire)

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

12/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)

9 — Évaluation environnementale

10/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

9 — Évaluation environnementale

10/10/2017 • Séance publique

Rejeté
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