Évelyne Perrot
- UC · Groupe Union Centriste
- commission des affaires étrangères
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(875 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 7 — Article 1er sexies (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 6 — Article 1er quinquies (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 5 — Article 1er quater (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 709 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 276 — Article 12 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 275 — Article 12 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 844 — Article 12 nonies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 742 — Article 55 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 741 — Article 55 bis D (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 654 — Article 55 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 653 — Article 21 bis E (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 385 — Article 21 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 707 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 710 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 711 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 706 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 370 — Article 13
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 384 — Article 21 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 650 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 268 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 265 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 252 — Article 5 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 267 — Article 10 octies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 266 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-266 — Article 11 nonies E (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-268 — Article 1er (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-267 — Article 5 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-35 — Article 39 (cosignataire)
259 — État au service d'une société de confiance
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