UCI
Franck Dhersin
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(918 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(27.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 163 — Article 28 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 163 — Article 28 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-273 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 175 — Article 10 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 31 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 32 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français
Amendement 188 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 187 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 186 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 185 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 184 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 183 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 182 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 129 — Article 16 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 127 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 128 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 126 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 97 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 213 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 214 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 215 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 212 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 217 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 216 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 219 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 220 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
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