Franck Dhersin

Franck Dhersin

Sénateur — Nord

UC Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.0%
participation aux scrutins
(848/883)
122
amendements déposés
(1er auteur)
25
amendements adoptés
(24.0% des traités)
25
questions
au Gouvernement

Amendement COM-42 — Article 16 (cosignataire)

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement 54 — Article 12 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 55 — Article 12 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 94 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 95 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article unique

585 — Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

14/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

05/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

05/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

02/05/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

02/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

01/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 12

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 7

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-18 — Article 7

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-30 — Article 31

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-25 — Article 30

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 28

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-22 — Article 12

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 7

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 12

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 7

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 31

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-45 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-46 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 73 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

12/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 69 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 71 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 607 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 284 — Article 13 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

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