UCI
Franck Dhersin
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(918 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(27.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 28 — Article 8
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 27 — Article 5
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 26 — Article 3
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 22 — Article 4
45 — Services express régionaux métropolitains
Amendement 52 — Article 13 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 53 — Article 13 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-55 — Article 5 ter (nouveau)
749 — PPL - Services express régionaux métropolitains
Amendement COM-56 — Article 2 bis B (nouveau)
749 — PPL - Services express régionaux métropolitains
Amendement COM-4 — Article 3
943 — PPL - Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement COM-2 — Article 1er
943 — PPL - Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement COM-3 — Article 2
943 — PPL - Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement COM-5 — Article 3
943 — PPL - Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement COM-6 — Article 8
943 — PPL - Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement COM-1 — Article 1er
943 — PPL - Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
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