Franck Dhersin

Sénateur — Nord

UC Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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96.0%

participation aux scrutins
(841/876)

122

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(24.0% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 901 éléments

Amendement 66 — Article 4 bis (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 98 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 8 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 27 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 55 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 84 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 48 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 5 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement II-588 — État B (cosignataire)