UCI
Franck Menonville
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires économiques
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(50.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-15 — Article 14 septies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-11 — Article 5 quater
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-10 — Article 4
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-21 — Article 16 E (Supprimé)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-19 — Article 16 C
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-18 — Article 15
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-17 — Article 15
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-14 — Article 14 bis
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-12 — Article 10
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-9 — Article 1er
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 14 — Article 2
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 4 — Article 19 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 2 — Article 25 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 1 — Article 38 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 1051 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1048 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1047 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1046 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1045 — Article 12 nonies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1044 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1043 — Article 5
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1042 — Article 55 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1041 — Article 55 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1040 — Article 4 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1039 — Article 5
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1038 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1037 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1036 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1035 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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