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Franck Menonville UCI
Sénateur — Meuse

Franck Menonville

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des affaires économiques
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
312 amendements déposés
(1er signataire)
126 amendements adoptés
(50.6% des traités)
73 questions
au Gouvernement

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

35 — Redressement de la justice (loi organique)

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

35 — Redressement de la justice (loi organique)

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 39 — Article 18 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 38 — Article 17 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 37 — Article 27 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 19 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 18 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 13 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 13 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 12 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 10 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 10 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 9 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 8 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 7 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — Article 7 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 2 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-16 — Article 6 (cosignataire)

21 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

20/10/2017 • Commission

Retiré

Amendement COM-15 — Article 6 (cosignataire)

21 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

20/10/2017 • Commission

Retiré
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