UCI
Franck Menonville
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires économiques
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(50.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 1 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 66 — Article 5 quater (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 65 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 10 — Article 1er quinquies (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 125 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 7 — Article unique
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement 1 — Article unique
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement 1 — Article unique
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement 7 — Article unique
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement COM-6 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-5 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-8 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-4 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS DE SOLIDARITE POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTERETS (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-15 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-14 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 16 — Article 1er
62 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 17 — Article 1er
62 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 7 — Article unique
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement 1 — Article unique
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement 17 — Article 1er
62 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 16 — Article 1er
62 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
8 — Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
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