Franck Menonville

Amendement 31 — Article 4

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 32 — Article 4

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 30 — Article 2

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 34 — Article 6

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 33 — Article 6

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 36 — Article 6

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 35 — Article 5

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 128 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 48 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 968 — Article 13 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/02/2025 • Séance publique

Amendement 970 — Article 13 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/02/2025 • Séance publique

Amendement 965 — Article 20 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/02/2025 • Séance publique

Amendement 969 — Article 13 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/02/2025 • Séance publique

Amendement 966 — Article 20 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/02/2025 • Séance publique

Amendement 964 — Article 19 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/02/2025 • Séance publique

Amendement 967 — Article 13 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/02/2025 • Séance publique

Amendement 941 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/02/2025 • Séance publique

Amendement 934 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/02/2025 • Séance publique

Amendement 926 — Article 9 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/02/2025 • Séance publique

Amendement 938 — Article 10 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

09/02/2025 • Séance publique

Amendement 953 — Article 14 quinquies (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/02/2025 • Séance publique

Amendement 956 — Article 16 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/02/2025 • Séance publique

Amendement 948 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/02/2025 • Séance publique

Amendement 949 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/02/2025 • Séance publique