Franck Menonville

Sénateur — Meuse

UC Commission des affaires économiques

@F_Menonville

96.4%

participation aux scrutins
(851/883)

287

amendements déposés
(1er auteur)

118

amendements adoptés
(49.6% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1449 éléments

Amendement 1040 — Article 8 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 415 — Article 7

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 413 — Article 6

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 414 — Article 17 octies

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Intitulé de la la proposition de loi (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)

756 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

28/10/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 11 — Article 4

556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

17/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 4

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 15

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 15

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 15

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 15 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 16 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 15 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

08/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

07/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

672 — Fermetures abusives de comptes bancaires

08/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-388 — Article 10