Franck Menonville
Sénateur — Meuse
(844/876)
(1er auteur)
(45.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 184 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 183 — Article 6
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 182 — Article 6
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 127 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 126 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 128 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 129 — Article 16 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 181 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 35 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
15/05/2026 • Séance publique
Amendement 85 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
13/05/2026 • Séance publique
Amendement 304 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 405 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 268 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 265 — Article 3 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 269 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 258 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 261 — Article 12 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 295 — Article 19 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 407 — Article 13 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 273 — Article 11 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 280 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 406 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 294 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 404 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 260 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 257 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 275 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 283 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
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