UCI
Franck Menonville
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires économiques
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(50.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-119 — Article 14
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-117 — Article 11
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-118 — Article 11
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-93 — Article 14
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-90 — Article 10
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-97 — Article 8
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-98 — Article 8
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-94 — Article 10
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-96 — Article 7
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-116 — Article 11
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-120 — Article 14
573 — Développement de l'offre de logements abordables
Amendement COM-24 — Article 18
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-25 — Article 18
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-28 — Article 10
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-27 — Article 3
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-26 — Article 18
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-6 — Article 3
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-8 — Article 3
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-23 — Article 18
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-7 — Article 4
555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-93 — Article 8 (cosignataire)
550 — Simplification de la vie économique
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Amendement COM-33 — Article 18 (cosignataire)
550 — Simplification de la vie économique
Amendement COM-250 — Article 20
550 — Simplification de la vie économique
Amendement COM-249 — Article 16
550 — Simplification de la vie économique
Amendement COM-248 — Article 2
550 — Simplification de la vie économique
Amendement COM-251 — Article 2
550 — Simplification de la vie économique
Amendement COM-4 — Article 21 (cosignataire)
550 — Simplification de la vie économique
Amendement COM-5 — Article 21 (cosignataire)
550 — Simplification de la vie économique
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