Franck Menonville
Sénateur — Meuse
(851/883)
(1er auteur)
(49.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 158 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 157 — Article 9 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 159 — Article 3 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 54 — Article 3 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
17/10/2023 • Séance publique
Amendement 1 — Article 13 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 52 — Article 13 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 53 — Article 13 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
16/10/2023 • Séance publique
Amendement COM-1 — Article 1er
20 — Négociations commerciales dans la grande distribution
13/10/2023 • Commission
Amendement COM-2 — Article 1er
20 — Négociations commerciales dans la grande distribution
13/10/2023 • Commission
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
10/10/2023 • Séance publique
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