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Franck Menonville UCI
Sénateur — Meuse

Franck Menonville

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des affaires économiques
96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
312 amendements déposés
(1er signataire)
126 amendements adoptés
(50.6% des traités)
73 questions
au Gouvernement

Amendement 490 — Article 1er A (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er G (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 252 — Article 1er B (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 247 — Article 19 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 246 — Article 24 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 245 — Article 1er F (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 254 — Article 16 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 253 — Article 16 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 249 — Article 9 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 255 — Article 1er (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

06/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 561 — Article 9 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

05/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 492 — Article 7 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

05/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 257 — Article 7 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

05/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 248 — Article 1er D (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

05/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 90 — Article 1er J (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

30/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 36 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 2 nonies (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 107 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 103 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 102 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 100 — Article 3 bis D (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 10 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 44 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 5

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 2 bis

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

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