UCI
Franck Menonville
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires économiques
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(50.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-279 — Article 20
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-278 — Article 20
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-277 — Article 20
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-276 — Article 3
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-275 — Article 3
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-274 — Article 11
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-273 — Article 11
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-272 — Article 11
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-271 — Article 16
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-270 — Article 9
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-269 — Article 3
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-268 — Article 3
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-266 — Article 3
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-265 — Article 11
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-264 — Article 11
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-263 — Article 11
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-262 — Article 11
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-261 — Article 17
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-260 — Article 9
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-259 — Article 9
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-258 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-257 — Article 17
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-256 — Article 20
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-255 — Article 10
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-254 — Article 16
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-253 — Article 18
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-428 — Article 3
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement 109 — Article 1er bis AB (cosignataire)
62 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement COM-228 — Article 11
889 — Production d'énergies renouvelables
Amendement COM-267 — TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
889 — Production d'énergies renouvelables
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