François Bonneau

Sénateur — Charente

UC Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Fiche senat.fr ↗ @FBonneauSenat Contacter

96.7%

participation aux scrutins
(847/876)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(21.4% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 412 éléments

Amendement 412 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 6 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 6 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 42 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 14 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 4 — Article 19 bis (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 308 — Article 7

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 306 — Article 9

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 305 — Article 7

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 309 — Article 15

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 307 — Article 6

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 16 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 18 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement II-103 — État B (cosignataire)