François Bonneau

François Bonneau

Sénateur — Charente

UC Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Fiche senat.fr ↗ @FBonneauSenat Contacter
96.7%
participation aux scrutins
(847/876)
47
amendements déposés
(1er auteur)
9
amendements adoptés
(21.4% des traités)
42
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 412 éléments

Amendement 368 — Article 31 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 1774 — Article 11 septies

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 1778 — Article 11 septies

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1483 — Article 24 bis (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1482 — Article 24 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 1776 — Article 20 nonies

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1777 — Article 12

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1772 — Article 11 quater

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 1773 — Article 4

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 1775 — Article 20 bis

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 186 — Article 13 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 187 — Article 2 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 9 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 68 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 178 — Article 2 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 70 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 188 — Article 22 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 134 — Article 5 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 135 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 174 — Article 17 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 175 — Article 27 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 12 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable
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