François Bonneau

Sénateur — Charente

UC Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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96.7%

participation aux scrutins
(847/876)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(21.4% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 412 éléments

Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 182 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 96 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 1er ter (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 26 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er

358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

28/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 512 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 513 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 457 — Article 15 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 456 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 455 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 663 — Article 1er

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

30/01/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 664 — Article 2 bis AA

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

30/01/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 662 — Article 9 bis

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

30/01/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 661 — Article 8

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

30/01/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 46 — Article 10 (cosignataire)

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

28/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1180 — État B (cosignataire)