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F Les Républicains
Sénateur — Rhône

François-Noël Buffet

  • Les Républicains
  • commission des affaires étrangères
100.0% participation aux scrutins
(529 votes exprimés sur 529 scrutins où il pouvait voter)
16 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(100.0% des traités)
3 questions
au Gouvernement

Amendement 318 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 328 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 334 — RAPPORT ANNEXÉ

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 332 — RAPPORT ANNEXÉ

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 331 — RAPPORT ANNEXÉ

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 311 — Article 1er bis (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 330 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 329 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 333 — RAPPORT ANNEXÉ

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 335 — RAPPORT ANNEXÉ

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 339 — RAPPORT ANNEXÉ

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 338 — RAPPORT ANNEXÉ

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 336 — RAPPORT ANNEXÉ

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 310 — Article 1er (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-290 — Article 50

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

02/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-287 — Article 55

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

02/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-286 — Article 15

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

02/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-22 — Article 8

462 — Renforcement de l'organisation des juridictions - PJLO

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-28 — Article 1er

462 — Renforcement de l'organisation des juridictions - PJLO

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 1er

462 — Renforcement de l'organisation des juridictions - PJLO

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-32 — Article 2

462 — Renforcement de l'organisation des juridictions - PJLO

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-33 — Article 2

462 — Renforcement de l'organisation des juridictions - PJLO

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-34 — Article 2

462 — Renforcement de l'organisation des juridictions - PJLO

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 2

462 — Renforcement de l'organisation des juridictions - PJLO

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — Article 1er

462 — Renforcement de l'organisation des juridictions - PJLO

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 4

462 — Renforcement de l'organisation des juridictions - PJLO

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 1er

462 — Renforcement de l'organisation des juridictions - PJLO

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 1er

462 — Renforcement de l'organisation des juridictions - PJLO

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-15 — Article 1er

462 — Renforcement de l'organisation des juridictions - PJLO

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-21 — Article 8

462 — Renforcement de l'organisation des juridictions - PJLO

01/10/2018 • Commission

Adopté
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