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F Les Républicains
Sénateur — Rhône

François-Noël Buffet

  • Les Républicains
  • commission des affaires étrangères
100.0% participation aux scrutins
(529 votes exprimés sur 529 scrutins où il pouvait voter)
16 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(100.0% des traités)
3 questions
au Gouvernement

Amendement COM-67 — Article 1er (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-66 — Article 1er (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-65 — Article 1er (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-64 — Article 1er (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-63 — Article 60 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-62 — Article 54 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-61 — Article 54 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-60 — Article 13 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement 368 — Article 15 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-52 — Article 19 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-51 — Article 16 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-50 — Article 14 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-49 — Article 12 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-48 — Article 40 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-47 — Article 40 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement 177 — Article 11 decies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 170 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 169 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 583 — Article 35

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

25/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 582 — Article 9 bis

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

21/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 580 — Article 6

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 577 — Article 18

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 570 — Article 35

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 572 — Article 29

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 578 — Article 4

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 573 — Article 32

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 579 — Article 26 quater

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 576 — Article 19 bis

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 569 — Article 16

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 575 — Article 41

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Adopté

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