F Les Républicains

Sénateur — Rhône

François-Noël Buffet

Les Républicains
commission des affaires étrangères

100.0% participation aux scrutins
(529 votes exprimés sur 529 scrutins où il pouvait voter)

16 amendements déposés
(1er signataire)

15 amendements adoptés
(100.0% des traités)

3 questions
au Gouvernement

Amendement 223 — Article 3 quater (cosignataire)

495 — Nouveau pacte ferroviaire

31/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article unique (cosignataire)

382 — Élection des conseillers métropolitains

04/04/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 60 — Article 2 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 6 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Annexe

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 2

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 19 ter (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 12 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 77 — Article 13 bis (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 192 — Article 35 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 119 — Article 34 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 130 — Article 34 sexies (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 25 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

13/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 193 — Article 35 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 91 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

06/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

06/02/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 176 — Article 2 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

05/02/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 69 — Article 10 (cosignataire)

195 — Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

24/01/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-12 — Article 2