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F Les Républicains
Sénateur — Rhône

François-Noël Buffet

  • Les Républicains
  • commission des affaires étrangères
100.0% participation aux scrutins
(529 votes exprimés sur 529 scrutins où il pouvait voter)
16 amendements déposés
(1er signataire)
15 amendements adoptés
(100.0% des traités)
3 questions
au Gouvernement

Amendement 193 — Article 43 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 192 — Article 53 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 257 — Article 8 bis

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 260 — Article 34 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 176 — Article 14 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 36 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 36 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 249 — Article 34 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 187 — Article 57 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 357 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 200 — Article 8 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 10 (cosignataire)

57 — Programmation des finances publiques 2018-2022

09/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Annexe (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 47 — Annexe (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Annexe (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 48 — Annexe (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 43 — Annexe (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Annexe (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 15 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 49 — Article 10 (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 46 — Annexe (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — Article 27 bis (cosignataire)

34 — Orientation et programmation pour le redressement de la justice

24/10/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 12 (cosignataire)

35 — Redressement de la justice (loi organique)

24/10/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

35 — Redressement de la justice (loi organique)

24/10/2017 • Séance publique

Adopté
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