François-Noël Buffet

sur l’amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

20/11/2025 • Pour : 226 — Contre : 100 • détail ↗

sur l’amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

20/11/2025 • Pour : 94 — Contre : 195 • détail ↗

sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Pour : 83 — Contre : 243 • détail ↗

sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Pour : 34 — Contre : 243 • détail ↗

sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Pour : 34 — Contre : 244 • détail ↗

sur l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

18/11/2025 • Pour : 239 — Contre : 32 • détail ↗

sur l’amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

13/11/2025 • Pour : 3 — Contre : 306 • détail ↗

sur l’amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

13/11/2025 • Pour : 116 — Contre : 227 • détail ↗

sur l’amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

13/11/2025 • Pour : 103 — Contre : 240 • détail ↗

sur l’amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

13/11/2025 • Pour : 103 — Contre : 239 • détail ↗

sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Pour : 98 — Contre : 245 • détail ↗

sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

06/11/2025 • Pour : 131 — Contre : 213 • détail ↗

sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire

06/11/2025 • Pour : 341 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

17/10/2024 • Pour : 282 — Contre : 44 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

17/10/2024 • Pour : 277 — Contre : 45 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

17/10/2024 • Pour : 111 — Contre : 217 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Pour : 220 — Contre : 110 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Pour : 110 — Contre : 220 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Pour : 220 — Contre : 110 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Pour : 221 — Contre : 112 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Pour : 215 — Contre : 113 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

16/10/2024 • Pour : 220 — Contre : 103 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Pour : 51 — Contre : 198 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

15/10/2024 • Pour : 335 — Contre : 0 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

10/10/2024 • Pour : 109 — Contre : 218 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

10/10/2024 • Pour : 109 — Contre : 217 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

10/10/2024 • Pour : 109 — Contre : 198 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

10/10/2024 • Pour : 98 — Contre : 233 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

10/10/2024 • Pour : 113 — Contre : 218 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

10/10/2024 • Pour : 98 — Contre : 233 • détail ↗

Membre du gouvernement