Françoise Dumont

Sénateurrice — Var

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @frdumont83

100.0%

participation aux scrutins
(876/876)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(84.6% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1799 éléments

Amendement 89 — Article 12 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 85 — Chapitre III : Procédure (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 84 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 321 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 80 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 79 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 76 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 78 — Article 13 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 74 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 75 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 144 — Article 17 bis (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 176 — Article 10 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 177 — Article 12 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 178 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 179 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-74 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-73 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-75 — Article 4 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-70 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-72 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-71 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement II-2310 — État B (cosignataire)