Les Républicains
Françoise Dumont
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(87.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-12 — Article 19 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-21 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-22 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-11 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-9 — Article 12 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-10 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)
469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
Amendement 2 — Article 5 bis (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement COM-30 — Article 6 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-31 — Article 6 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-32 — Article 6 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-28 — Article 5 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-24 — Article 4 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-23 — Article 4 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-25 — Article 6 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-26 — Article 6 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-27 — Article 2 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-6 — Article 1er (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-2 — Article 16 (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-3 — Article 4 bis (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-4 — Article 10 (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-2 — Article 6 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-1 — Article 5 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 2 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 1 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 46 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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