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Françoise Dumont Les Républicains
Sénateurrice — Var

Françoise Dumont

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
50 amendements déposés
(1er signataire)
43 amendements adoptés
(87.8% des traités)
46 questions
au Gouvernement

Amendement 90 — Article 17 (cosignataire)

558 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

19/05/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 17 (cosignataire)

558 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

19/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 87 — Article 1er (cosignataire)

558 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

19/05/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 63 — Article 10 septies (cosignataire)

558 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

558 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

19/05/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 24 (cosignataire)

587 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

19/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 24 (cosignataire)

587 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

19/05/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 13 (cosignataire)

587 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 13 (cosignataire)

587 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 6 (cosignataire)

587 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

587 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

587 — Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

19/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

597 — Gestion de la sortie de crise sanitaire

18/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 62 — Article 3 (cosignataire)

558 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

18/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

558 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

18/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)

597 — Gestion de la sortie de crise sanitaire

18/05/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 1er (cosignataire)

558 — Oeuvres culturelles à l'ère numérique

17/05/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

449 — Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

10/05/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

14/04/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

14/04/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

14/04/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

14/04/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

14/04/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

14/04/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

14/04/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA

14/04/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 12 (cosignataire)

367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

14/04/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — Article 10 (cosignataire)

367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

14/04/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article 8 (cosignataire)

367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

14/04/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

14/04/2021 • Séance publique

Retiré
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