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Françoise Dumont Les Républicains
Sénateurrice — Var

Françoise Dumont

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
50 amendements déposés
(1er signataire)
43 amendements adoptés
(87.8% des traités)
46 questions
au Gouvernement

Amendement 13 — Article 2

395 — Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

10/03/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

09/03/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

09/03/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 6 (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

09/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

401 — Diverses mesures de justice sociale

09/03/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 48 — Article 2 bis (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

09/03/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 47 — Article 2 (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

09/03/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 46 — Article 2 (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

09/03/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

09/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

09/03/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 5 (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

08/03/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 4 bis (cosignataire)

406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école

08/03/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 29 bis (cosignataire)

410 — Sécurité globale

08/03/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 22 — Article 30 bis (cosignataire)

410 — Sécurité globale

08/03/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 23 — Article 30 bis (cosignataire)

410 — Sécurité globale

08/03/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 12 — Article 25 (cosignataire)

410 — Sécurité globale

05/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 25 (cosignataire)

410 — Sécurité globale

05/03/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 24 (cosignataire)

410 — Sécurité globale

05/03/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

03/03/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

03/03/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

362 — Droit au respect de la dignité en détention

03/03/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-130 — Article 30 ter (nouveau) (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-129 — Article 30 ter (nouveau) (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-128 — Article 25 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-127 — Article 25 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

241 — Monde combattant

02/03/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-154 — Article 29 bis (nouveau) (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-126 — Article 28 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-125 — Article 28 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-96 — Article 28 (cosignataire)

150 — Sécurité globale

02/03/2021 • Commission

Rejeté
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