Les Républicains
Françoise Dumont
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(87.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-21 — Article 1er
318 — Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Amendement COM-20 — Article 1er
318 — Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Amendement COM-19 — Article 1er
318 — Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Amendement COM-18 — Article 1er
318 — Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Amendement COM-17 — Article 1er
318 — Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Amendement COM-16 — Article 1er
318 — Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Amendement COM-30 — Article 2
318 — Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Amendement COM-31 — Article 2
318 — Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Amendement COM-32 — Article 2
318 — Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Amendement COM-33 — Article 2
318 — Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Amendement COM-29 — Article 2
318 — Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Amendement COM-34 — Article 2
318 — Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Amendement COM-35 — Article 2
318 — Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Amendement COM-14 — Intitulé de la proposition de loi
318 — Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Amendement COM-17 — Article 22 bis (nouveau) (cosignataire)
150 — Sécurité globale
Amendement COM-16 — Article 22 bis (nouveau) (cosignataire)
150 — Sécurité globale
Amendement COM-27 — Article 23 (cosignataire)
150 — Sécurité globale
Amendement COM-159 — Article 6 ter (nouveau) (cosignataire)
150 — Sécurité globale
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
150 — Sécurité globale
Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)
355 — Élection du Président de la République
Amendement 47 — Article 2 quinquies (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 20 — Article 2 quinquies (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 19 — Article 2 quinquies (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 18 — Article 1er bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 21 — Article 14 ter (Supprimé) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
198 — Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
198 — Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
Amendement COM-22 — Article 7 bis (nouveau) (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-21 — Article 13 quater (nouveau) (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-20 — Article 1er (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
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