Les Républicains

Sénateurrice — Var

Françoise Dumont

Les Républicains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @frdumont83

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)

50 amendements déposés
(1er signataire)

43 amendements adoptés
(87.8% des traités)

46 questions
au Gouvernement

Amendement 58 — Article 14 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 11 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 56 — Article 24 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 42 — Article 24 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 41 — Article 14 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-17 — Article 4 (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

12/01/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 4 (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

12/01/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 4 (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

12/01/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

12/01/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

12/01/2021 • Commission

Rejeté

Amendement 10 — Article 2 bis (cosignataire)

177 — Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

10/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 2 bis (cosignataire)

177 — Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

09/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1290 — Article 46 duodecies (cosignataire)