Les Républicains
Françoise Dumont
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(87.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 12 — Article 3 septies (cosignataire)
79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement COM-5 — Article 7 (nouveau) (cosignataire)
74 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Amendement 1 — Article 7 (cosignataire)
14 — Conseil économique, social et environnemental
Amendement 28 — Article 7 (cosignataire)
14 — Conseil économique, social et environnemental
Amendement 34 — Article 1er quinquies (cosignataire)
10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)
10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)
10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Amendement 15 — Article 1er quater (cosignataire)
10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Amendement 16 — Article 6 (cosignataire)
18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)
18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Amendement 14 — Article 6 (cosignataire)
18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Amendement 13 — Article 5 (cosignataire)
18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
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