Françoise Dumont
Sénateurrice — Var
(876/876)
(1er auteur)
(84.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-102 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
04/11/2025 • Commission
Amendement 37 — Article 3 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
28/10/2025 • Séance publique
Amendement 38 — Article 2 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
28/10/2025 • Séance publique
Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
28/10/2025 • Séance publique
Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
28/10/2025 • Séance publique
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
28/10/2025 • Séance publique
Amendement 38 — Article 9 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 34 — Article 21 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 4 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
21/10/2025 • Séance publique
Amendement 219 — Article 14 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
10/07/2025 • Séance publique
Amendement 60 — Article 15 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
10/07/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article 13 bis (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
10/07/2025 • Séance publique
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
09/07/2025 • Séance publique
Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
09/07/2025 • Séance publique
Amendement 19 — Article 8 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
09/07/2025 • Séance publique
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
09/07/2025 • Séance publique
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
09/07/2025 • Séance publique
Amendement 148 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 17 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 81 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 99 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
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