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Françoise Dumont Les Républicains
Sénateurrice — Var

Françoise Dumont

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
50 amendements déposés
(1er signataire)
43 amendements adoptés
(87.8% des traités)
46 questions
au Gouvernement

Amendement 4 — Article 1er quater (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 1er ter (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-8 — Article 6

413 — Professionnels de santé des services d'incendie et de secours

05/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 7 bis (nouveau)

413 — Professionnels de santé des services d'incendie et de secours

05/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 1er

413 — Professionnels de santé des services d'incendie et de secours

05/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 3

413 — Professionnels de santé des services d'incendie et de secours

05/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Intitulé de la proposition de loi

413 — Professionnels de santé des services d'incendie et de secours

05/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 7

413 — Professionnels de santé des services d'incendie et de secours

05/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 7

413 — Professionnels de santé des services d'incendie et de secours

05/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 7 ter (nouveau)

413 — Professionnels de santé des services d'incendie et de secours

05/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 2 bis (nouveau)

413 — Professionnels de santé des services d'incendie et de secours

05/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 2

413 — Professionnels de santé des services d'incendie et de secours

05/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 1er

413 — Professionnels de santé des services d'incendie et de secours

05/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-48 — Article 2 (cosignataire)

420 — Profession d'infirmier

28/04/2025 • Commission

Adopté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

En cours

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

En cours

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

En cours

Amendement 7 — Article 5 (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

En cours

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

En cours

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

09/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 37 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 59 — Article 2 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 104 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 101 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 36 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

31/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

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